Réglementation et Déclarations Obligatoires
Archivage et conformité administrative Loi 1901
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'ensemble des informations administratives, réglementaires et d'identité relatives à notre structure d'utilité collective sont mises à la disposition permanente du public et des autorités de contrôle préfectorales d'Eure-et-Loir sur cette page dédiée.
La Société des Courses Hippiques de La Ferté-Vidame - Dreux met un point d'honneur à maintenir ce registre de mentions légales à jour de manière rigoureuse, en parfaite conformité avec notre politique de gestion transparente et de non-lucrativité absolue.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail institutionnel d'information est édité de manière désintéressée par :
Dénomination Officielle : SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE LA FERTE VIDAME - DREUX
Statut Juridique : Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W283001150 (Sous-Préfecture de Dreux, Eure-et-Loir).
Code SIREN : 775123672 (Insee de l'Eure-et-Loir).
Siège Social : 28340 LA FERTE-VIDAME, France.
Contact Permanent : Téléphone : +33472430766 | Adresse électronique : mdazadd767@gmail.com
2. Responsabilités Éditoriales
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Lemaire, en sa qualité de Président Statutaire en exercice de l'association.
Co-directeur de la Publication : François Girard, Secrétaire Général en charge de la conformité administrative de la structure.
Comité Éditorial : Représentants bénévoles de la Commission d'Action et de Cohésion Sociale d'Eure-et-Loir.
3. Hébergement de la Plateforme
Le stockage direct et permanent des données logistiques et éditoriales du présent site est assuré par :
Dénomination de l'Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP) - Europe Region
Prestataire Opérationnel : Cloud Run Sandboxed Architecture
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Contact de conformité : cloud.google.com
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique les directives européennes et françaises les plus protectrices de la vie privée (Règlement n° 2016/679 dit RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion, de candidature bénévole ou de contact général font l'objet d'un traitement informatique désintéressé, destiné exclusivement à la gestion administrative interne de notre structure de Dreux.
Ces informations ne sont jamais cédées, vendues ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit légitime, veuillez soumettre votre demande par écrit au secrétariat général à l'adresse de notre siège social ou par e-mail à : mdazadd767@gmail.com.